Le procès des cinq anciens membres d’Équipe Canada junior accusés d’agression sexuelle, qui en est à sa troisième semaine, à London, en Ontario, se poursuivra devant juge seule.

Vendredi matin, la juge Maria Carroccia, qui préside le procès, a rappelé les 14 jurés choisis le 25 avril pour les libérer. La Couronne et la défense se sont entendues pour que le procès se poursuive devant juge seule.

La preuve présentée jusqu'à maintenant est donc toujours admise, et le témoignage de Tyler Steenbergen, amorcé mercredi après-midi, s'est d'ailleurs poursuivi, vendredi. Il devrait se conclure mardi.

C'est la deuxième fois que la juge libère un jury depuis le début de ce procès.

2:06

Un jury compromis

La juge a conclu que le jury était compromis après avoir reçu une note, jeudi, de l’un des jurés.

Plusieurs membres du jury ont l'impression d'être jugés et moqués par les avocats [d’Alex Formenton, Daniel] Brown et Hilary Dudding, peut-on lire dans cette note.

Chaque jour, lorsque nous entrons dans la salle d'audience, ils nous observent, chuchotent entre eux et se tournent l'un vers l'autre en riant comme s'ils discutaient de notre apparence. Ce n'est pas professionnel et c'est inacceptable, écrit le juré en question.

Lorsqu'elle a reçu cette note, la juge a donné congé aux jurés, vers 14 h 15, pour entendre les arguments de la Couronne et de la défense au sujet de la marche à suivre.

Or, vendredi matin, la juge Carroccia a rendu sa décision : elle a déterminé que le jury ne pouvait plus être impartial. Le procès devra continuer devant juge seule. Les 14 jurés ont donc été libérés.

L'équipe juridique d'Alex Formenton se défend

Dans une déclaration écrite publiée immédiatement après la décision, Me Brown et Me Dudding indiquent qu'il s'agit d'une évolution regrettable pour M. Formenton.

[Alex Formenton] souhaitait vivement être jugé par un jury de ses pairs et a maintenant perdu cette possibilité, peut-on lire dans la déclaration.

Un juré en est venu à croire que notre comportement dans la salle d'audience lui manquait de respect. Il s'agit là d'une erreur d'interprétation regrettable. Aucun avocat de la défense ne prendrait le risque de s'aliéner un juré, et c'est tout le contraire dans le cas présent.

Les deux avocats disent tout de même être convaincus que la juge veillera à ce que le procès soit complet et équitable.

Michael McLeod, Carter Hart, Cal Foote, Dillon Dubé et Alex Formenton font chacun face à un chef d’accusation d’agression sexuelle en rapport avec le viol collectif présumé de la plaignante E. M. —  son identité est protégée par une ordonnance de non-publication — en juin 2018.

Ouvrir en mode plein écran

Les membres de l'équipe se trouvaient dans cette ville ontarienne pour des célébrations de leur victoire au Championnat du monde en janvier de cette année-là.

Michael McLeod fait aussi face à un chef d'accusation de participation à ce délit.

Ils ont tous plaidé non coupables au début du procès.

Pendant sept jours, la plaignante a été contre-interrogée par les cinq avocats de la défense, qui ont remis en question sa crédibilité et sa version des faits.

Ce qui a causé l’avortement du premier procès

C’est la deuxième fois qu’un jury est libéré dans ce dossier.

Le premier procès des hockeyeurs avait avorté le 25 avril, trois jours à peine après avoir commencé.

Les raisons ayant poussé la juge à prendre cette décision étaient jusqu’ici visées par une ordonnance de non-publication, qui est désormais levée étant donné que le procès se poursuit devant juge seule.

Le mercredi 23 avril, après les arguments d’ouverture de la Couronne et en plein milieu du témoignage d’une détective de la police de London, une jurée a signalé à la juge que Me Hilary Dudding lui avait parlé pendant la pause du dîner, dans un marché populaire de London.

La jurée en question a discuté de cette interaction avec une autre jurée; les deux se demandant si les actions de Me Dudding étaient inappropriées.

Selon l’une des jurées, Me Dudding aurait adressé la parole à un membre du jury pendant la pause. Selon la jurée, l'avocate aurait dit : Il y [avait] eu beaucoup de hochements de tête au sein des jurés pendant les arguments d’ouverture de la Couronne.

Me Dudding a nié cette version des faits. Selon l'avocate, elle s'est simplement excusée auprès de la jurée après être accidentellement entrée en collision avec elle.

La défense a collectivement réclamé un avortement de procès ce jour-là.

L’ensemble du jury est désormais convaincu qu’au moins un membre de l’équipe [des avocats de la défense] ne peut pas passer 24 heures sans enfreindre les règles, votre honneur. [...] Qualifier cela d'inoffensif, c’est ignorer la gravité de ce qui a été décrit par ce [juré], avait alors fait valoir Megan Savard, l’avocate qui représente Carter Hart, devant la juge.

Cette dernière avait donc déclaré un avortement de procès avant de procéder, le 22 avril, la sélection du deuxième jury qui vient à son tour d’être libéré.